Redressement judiciaire Personne physique

Courville20130715JV20Date : 13-07-2010Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Personne physique à Courville (Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Reims. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV20. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCourville (Marne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130715JV20
TribunalTribunal De Grande Instance De Reims
Prononcé le11-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Bihu 18
51170 Courville
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 11/02636 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication23-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Bihu 51170 Courville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 11/02636 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130715JV20
Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims18-01-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1785</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Bihu 51170 Courville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims</dd> </dl>
20130715JV20
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements est fixé provisoirement au 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites20-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Bihu 51170 Courville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements est fixé provisoirement au 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20130715JV20
Jugement constatant l'échec de la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/1988, suite à l'ordonnance de règlement amiable en matière agricole du 08/06/2010 ayant l'homme un conciliateur et ordonné la suspension des poursuites pendant une durée de deux mois09-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110006 publié le 09/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Bihu 51170 Courville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant l'échec de la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/1988, suite à l'ordonnance de règlement amiable en matière agricole du 08/06/2010 ayant l'homme un conciliateur et ordonné la suspension des poursuites pendant une durée de deux mois</dd> </dl>
20130715JV20
Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis JAROS (Eric), exploitant agricole, demeurant 18, rue de Bihu, 51170 Courville, à bénéficier du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (ACAD 51-ADASEA), Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance susvisée13-07-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAROS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue de Bihu 51170 Courville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis JAROS (Eric), exploitant agricole, demeurant 18, rue de Bihu, 51170 Courville, à bénéficier du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (ACAD 51-ADASEA), Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance susvisée</dd> </dl>
20130715JV20
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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