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Redressement judiciaire Personne physique

Courville20130715JV20Date : 13/07/2010Mis à jour le 23/07/2013 02:00
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Personne physique à Courville (Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Reims. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130715JV20. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCourville (Marne)
N° de procédure20130715JV20
TribunalTribunal De Grande Instance De Reims
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/10/2011

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de Bihu 18
51170 Courville

Publications

23/07/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier N° 11/02636 ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130140 publié le 23/07/2013
Annonce n° 1922
20130715JV20
18/01/2012Jugement convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
Annonce n° 1785
20130715JV20
20/11/2011Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état de cessation des paiements est fixé provisoirement au 11/10/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DELTOUR (François), 3, rue Noël, 51100 Reims ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
Annonce n° 1720
20130715JV20
09/01/2011Jugement constatant l'échec de la procédure de règlement amiable des difficultés de l'exploitation agricole par les articles 22 et suivants de la loi n° 88-1202 du 30/12/1988, suite à l'ordonnance de règlement amiable en matière agricole du 08/06/2010 ayant l'homme un conciliateur et ordonné la suspension des poursuites pendant une durée de deux mois
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110006 publié le 09/01/2011
Annonce n° 906
20130715JV20
13/07/2010Par ordonnance, le président du Tribunal de Grande Instance de Reims a admis JAROS (Eric), exploitant agricole, demeurant 18, rue de Bihu, 51170 Courville, à bénéficier du règlement amiable conformément à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988, a nommé GODET (Gilbert), Association Coordination Agricole du département de la Marne (ACAD 51-ADASEA), Maison des Agriculteurs, 2, rue Léon-Patoux, 51664 Reims Cedex 2, en qualité de conciliateur en lui impartissant un délai de deux mois à compter de la date de l'ordonnance pour accomplir sa mission, a suspendu l'exécution provisoire des poursuites pour une durée de deux mois à compter de l'ordonnance susvisée
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100134 publié le 13/07/2010
Annonce n° 1791
20130715JV20

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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