Redressement judiciaire Personne physique

Valence330116500Date : 24-07-2013Mis à jour le 12/08/2014 02:00
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Le 24-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Valence (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 330116500. L'activité principale de Personne physique est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleValence (Tarn-et-Garonne)
SIREN330 116 500
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure330116500
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le09-07-2013
Date de création20-07-1984
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4511
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Victor Guilhem 37
82400 Valence
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-08-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2653</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 116 500 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIALET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 boulevard Victor Guilhem 82400 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
330116500
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .25-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2612</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 116 500 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIALET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 boulevard Victor Guilhem 82400 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd> </dl>
330116500
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130141 publié le 24/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2105</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 116 500 RCS Montauban </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BIALET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Henri, Dominique</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 37 boulevard Victor Guilhem 82400 Valence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
330116500
Mandataire judiciaire
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