Redressement judiciaire Personne physique

Dijon20130721JX10Date : 15-06-2012Mis à jour le 28/07/2013 02:00
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Le 15-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dijon (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130721JX10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleDijon (Côte-d'Or)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130721JX10
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le11-05-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Victor Dumay 14
21000 Dijon
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Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon28-07-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>949</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHEY-BANDONNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte DPLG</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Victor Dumay 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur Chaussier, 21000 Dijon</dd> </dl>
20130721JX10
Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 23 janvier 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication14-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 535 691 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHEY BANDONNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Victor Dumay 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 23 janvier 2013 où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130721JX10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT15-06-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1652</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 mai 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>330 535 691 RCS Dijon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GAUTHEY-BANDONNY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte à titre libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 rue Victor-Dumay 21000 Dijon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/03/2012 ; mandataire judiciaire : THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT</dd> </dl>
20130721JX10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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