<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>493</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
424 296 283
RCS
Reims
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>LES DOMAINES JEEPER</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société à responsabilité limitée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>1700000 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
3
rue
Savigny
51170
Faverolles et Coemy
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Faverolles et Coëmy du 18 décembre 2013, la société VIGNOBLES ASSOCIES DE L'ARDRE, société civile d'exploitation viticole au capital de 63 100 euros, dont le siège social est situé 3, rue de Savigny - 51170 FAVEROLLES ET COEMY, immatriculée sous le numéro 434 623 294 RCS REIMS, et la société LES DOMAINES JEEPER, susvisée, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VIGNOBLES ASSOCIES DE L'ARDRE par la société LES DOMAINES JEEPER. La société VIGNOBLES ASSOCIES DE L'ARDRE ferait apport à la société LES DOMAINES JEEPER de la totalité de son actif évalué à 2 539 295 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 2 297 119 euros, soit un apport net de 242 176 euros. Augmentation du capital de la société LES DOMAINES JEEPER, absorbante, au titre de l'absorption de la société VIGNOBLES ASSOCIES DE L'ARDRE : 182 734,08 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 59 441,92 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait de 0,454920078425116 part de la société LES DOMAINES JEEPER pour 1 part de la société VIGNOBLES ASSOCIES DE L'ARDRE. Effet rétroactif de la fusion : 1er août 2013. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de Reims au nom de la société LES DOMAINES JEEPER en date du 19 décembre 2013, au greffe du Tribunal de commerce de Reims au nom de la société VIGNOBLES ASSOCIES DE L'ARDRE en date du 19 décembre 2013.</dd>
</dl>