Redressement judiciaire Chambery 73

Chambéry424030625Date : 31-01-2013Mis à jour le 05/07/2015 02:00
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Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chambery 73 à Chambéry (Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 424030625. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeChambery 73
VilleChambéry (Savoie)
SIREN424 030 625
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure424030625
TribunalTribunal De Grande Instance De Chambéry
Prononcé le02-01-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Saint Saturnin 275
73000 Chambéry
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Adresse d'établissement
avenue d'Annecy 342
73000 Chambéry
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication05-07-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150127 publié le 05/07/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1834</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 mars 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 424 030 625 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAMBERY 73</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promouvoir la pratique et le développement des activités culturelles et activités sportives, renforcer par des actions socio-éducatives le lien social et la vie des quartiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 342 avenue d'Annecy 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73000 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
424030625
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par la continuation arrêté par jugement de ce tribunal en date du 5 juillet 2013 et la liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 15 septembre inclus ; date de cessation des paiements : 4 août 2014 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Rappel : En application des articles L 626-27 III et L 631-19 du code de commerce les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues14-09-2014
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>673</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 424 030 625 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAMBERY 73</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association régie par la loi du 1er juillet 1901</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ayant pour but de promouvoir la pratique et le développement des activités culturelles (danse, musique, écriture, art visuel et toutes autres activités culturelles) et sportives (football, musculation, fitness, tennis, boxe anglaise, boxe thaïlandaise, boxe française et toutes autres activités sportives), de renforcer par des actions socio-éducatives le lien social et la vie des quartiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 275 route de Saint Saturnin 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par la continuation arrêté par jugement de ce tribunal en date du 5 juillet 2013 et la liquidation judiciaire avec autorisation de maintien d'activité jusqu'au 15 septembre inclus ; date de cessation des paiements : 4 août 2014 ; liquidateur : CLANET (Jean-Claude), ZA de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Rappel : En application des articles L 626-27 III et L 631-19 du code de commerce les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sûretés. Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues</dd> </dl>
424030625
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication12-02-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 424 030 625 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAMBERY 73</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ayant pour but de promouvoir la pratique et le développement des activités culturelles (danse, musique, écriture, art visuel et toutes autres activités culturelles) et sportives (football, musculation, fitness, tennis, boxe anglaise, boxe thaïlandaise, boxe française et toutes autre activités sportives), de renforcer par des actions socio-éducatives le lien social et la vie des quartiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 275 route de Saint-Saturin Le Stadium 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, place du Palais de Justice, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
424030625
Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 5 juillet 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1583</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 424 030 625 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAMBERY 73</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour but de promouvoir la pratique et le développement des activités culturelles (danse, musique, écriture, art visuel et toutes autres activités culturelles) et sportives (football, musculation, fitness, tennis, boxe anglaise, boxe thaïlandaise, boxe française et toutes autres activités sportives), de renforcer par des actions socio-éducatives le lien social et la vie des quartiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 275 route de Saint Saturnin Le Stadium 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, fin du plan : 5 juillet 2023 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry</dd> </dl>
424030625
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/01/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire31-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1594</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 424 030 625 RCS Chambéry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CHAMBERY 73</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>promouvoir la pratique et le développement des activités culturelles (danse, musique, écriture, art visuel et toutes autres activités culturelles) et sportives (football, musculation, fitness, tennis, boxe anglaise, thaïlandaise, française et toutes autres activités sportives), renforcer par des actions socio-éducatives le lien social et la vie des quartiers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 275 route de Saint-Saturnin « Le Stadium » 73000 Chambéry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 09/01/2012 ; mandataire judiciaire : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
424030625
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Rapports
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