Redressement judiciaire Association Centre Départemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs

Auxerre20130724KN53Date : 16-09-2011Mis à jour le 01/08/2013 02:00
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Le 16-09-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Association Centre Départemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs à Auxerre (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130724KN53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre Départemental De Gestion Des Enseignants Musiciens Et Danseurs
VilleAuxerre (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130724KN53
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le28-03-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de l'Ile aux Plaisirs 7
89000 Auxerre
Voir sur la carte
Publications
Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny01-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association Centre Départemental de Gestion des Enseignants Musiciens et Danseurs</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mise à disposition d'enseignants de musique et danse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny</dd> </dl>
20130724KN53
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre02-11-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110213 publié le 02/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS ET DANSEURS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mise à disposition d'enseignants de musique et danse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de l'Ile-aux-Plaisirs 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; administrateur : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre</dd> </dl>
20130724KN53
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire16-09-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1776</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DES ENSEIGNANTS MUSICIENS & DANSEURS (CDGEMD)</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>mise à disposition d'enseignants de musique et danse</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 7 rue de l'Ile aux Plaisirs BP 292 89005 Auxerre Cedex </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130724KN53
Mandataire judiciaire
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