Redressement judiciaire C.O. Enseignes Buhler

Illzach517467379Date : 06-12-2009Mis à jour le 18/07/2014 02:00
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C.O. Enseignes Buhler à Illzach (Haut-Rhin) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de dossier de cette affaire est 517467379. L'activité principale de C.O. Enseignes Buhler est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC.O. Enseignes Buhler
VilleIllzach (Haut-Rhin)
SIREN517 467 379
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure517467379
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le18-06-2014
Forme juridiqueS.A.S.
Date de création16-10-2009
Capital libéré50.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal73
Code secondaire7311
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Kingersheim 28 A
68110 Illzach
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00541 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse18-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1224</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 467 379 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.O. ENSEIGNES BUHLER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>directement ou indirectement en tous pays, la fabrication, la pose et la vente d'enseignes, et de tous matériels publicitaires, toutes activités similaires ou connexes pouvant se rattacher directement ou indirectement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG n° : 13/00541 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT ET ASSOCIES, 11, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse</dd> </dl>
517467379
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/541 n° 14/0045014-05-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2503</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 467 379 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNES BUHLER C.O.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>directement ou indirectement en tous pays, la fabrication, la pose et la vente d'enseignes, et de tous matériels publicitaires, toutes activités similaires ou connexes pouvant se rattacher directement ou indirectement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° 13/541 n° 14/00450</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine04-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1006</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 467 379 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C.O. ENSEIGNES BUHLER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>directement ou indirectement en tous pays, la fabrication, la pose et la vente d'enseignes, et de tous matériels publicitaires, toutes activités similaires ou connexes pouvant se rattacher directement ou indirectement</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
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14-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120016 publié le 14/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3608</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 467 379 RCS Mulhouse</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C.O. ENSEIGNES BUHLER</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 28 A, rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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04-02-2010
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100024 publié le 04/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>682</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 467 379 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CO ENSEIGNES BUHLER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>50000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 28 A rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>fabrication, pose et vente d'enseignes et tous matériels publicitaires</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 28 A rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>947 050 050 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ENSEIGNES BUHLER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Paysan du Haut-Rhin du 18 décembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître STACKLER (Elisabeth), 22, avenue Robert-Schuman, 68100 Mulhouse</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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06-12-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>554</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>517 467 379 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CO ENSEIGNES BUHLER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.A.S.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>50000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>président : RYBKA (Michel, André) ; directeur général : BUHLER (Sabine, Eve, Caroline) </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 28 A rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>directement ou indirectement en tous pays, la fabrication, la pose et la vente d'enseignes, de tous matériels publicitaires, toutes activités similaires ou connexes pouvant se rattacher directement ou indirectement</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 28 A rue de Kingersheim 68110 Illzach </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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