Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Thones20130806KW54Date : 06/07/2012Mis à jour le 14/08/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Thones (Haute-Savoie) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130806KW54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleThones (Haute-Savoie)
N° de procédure20130806KW54
TribunalTribunal De Grande Instance D'annecy
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/07/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue de la Tournette 21
74230 Thones

Publications

14/08/2013Jugement adoptant le plan de continuation avec remboursement en une seule échéance au 30 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
Annonce n° 1502
20130806KW54
06/07/2012Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 01/10/2010 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
Annonce n° 1809
20130806KW54

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.