Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Geneviève-des-Bois353956543Date : 14-08-2013Mis à jour le 07/10/2015 02:00
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Le 14-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 353956543. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
SIREN353 956 543
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure353956543
TribunalTribunal De Commerce D'évry
Prononcé le14-09-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Églantiers 11
91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.07-10-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2573</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 956 543 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>poissons coquillages détail préparation activité sédentaire et ambulante sur les marches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue des Églantiers 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
353956543
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.07-08-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140150 publié le 07/08/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 956 543 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>poissons coquillages détail préparation activité sédentaire et ambulante sur les marches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue des Églantiers 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.</dd> </dl>
353956543
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 956 543 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>poissons coquillages détail préparation activité sédentaire et ambulante sur les marches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue des Églantiers 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
353956543
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.14-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1654</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 353 956 543 RCS Evry </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BILLOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>poissons coquillages détail préparation activité sédentaire et ambulante sur les marches.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 11 rue des Églantiers 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
353956543
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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