Redressement judiciaire Personne physique

Nancy20130808KX111Date : 25-04-2008Mis à jour le 18/08/2013 02:00
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Le 25-04-2008, un état des créances de Personne physique à Nancy (Meurthe-et-Moselle) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130808KX111. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130808KX111
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le24-01-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gambetta 9
54000 Nancy
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication18-08-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formatrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Gambetta 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances ; au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130808KX111
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85 boulevard Jean Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : maintenue au 1er janvier 201007-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1488</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formatrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Gambetta 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire, mandataire liquidateur : Maître Donnais, 85 boulevard Jean Jaurès, résidence Perspectives, 54000 Nancy, date de cessation des paiements : maintenue au 1er janvier 2010</dd> </dl>
20130808KX111
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean Jaurès, Résidence perspective, 54000 Nancy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire18-02-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1664</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>formatrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 rue Gambetta 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 1er janvier 2010, mandataire judiciaire : Maître DONNAIS (Géraldine), 85, boulevard Jean Jaurès, Résidence perspective, 54000 Nancy, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20130808KX111
avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette liste a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe25-02-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2278</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>354 011 967 RCS Nancy </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue de Metz 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette liste a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe</dd> </dl>
20130808KX111
avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication25-04-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthophoniste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue de la Monnaie 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130808KX111
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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