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Redressement judiciaire Sci Ian

NovillarsDate : 15/06/2008Mis à jour le 10/09/2013 02:00
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Sci Ian à Novillars (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. L'activité principale de Sci Ian est activités immobilières. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeSci Ian
VilleNovillars (Doubs)
SIREN499 521 367
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23/11/2009
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création13/07/2007
Capital libéré1.000,00 EURO

Secteur d'activité

GroupeActivités immobilières
Code principalActivités immobilières (68)
Code secondaireLocation et exploitation de biens immobiliers propres ou loués (6820)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Besançon 13
25220 Novillars

Publications

10/09/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
Annonce n° 1198
499521367
05/12/2010Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100235 publié le 05/12/2010
Annonce n° 1110
499521367
13/12/2009Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090240 publié le 13/12/2009
Annonce n° 2145
499521367
15/06/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080103 publié le 15/06/2008
Annonce n° 403
499521367

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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