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Redressement judiciaire Personne physique

Chasnans2501144103Date : 06/02/2012Mis à jour le 10/09/2013 02:00
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Personne physique à Chasnans (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 2501144103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChasnans (Doubs)
N° de procédure2501144103
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/02/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Coulanges 3
25580 Chasnans

Publications

10/09/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130174 publié le 10/09/2013
Annonce n° 1205
2501144103
26/03/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 2044
2501144103
22/02/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120037 publié le 22/02/2012
Annonce n° 1843
2501144103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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