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Redressement judiciaire Gaec De La Fontaine

Pierrefontaine-lès-Blamont20130904LR5Date : 04/04/2012Mis à jour le 12/09/2013 02:00
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Le 04/04/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gaec De La Fontaine à Pierrefontaine-lès-Blamont (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130904LR5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeGaec De La Fontaine
VillePierrefontaine-lès-Blamont (Doubs)
N° de procédure20130904LR5
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/08/2013
Forme juridiqueG.A.E.C.

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Lomont 20
25310 Pierrefontaine-lès-Blamont

Publications

12/09/2013Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
Annonce n° 614
20130904LR5
06/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013
Annonce n° 1078
20130904LR5
04/04/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
Annonce n° 2048
20130904LR5

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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