Redressement judiciaire Montagne Devoluy

Saint-Etienne-en-Dévoluy482628252Date : 23-10-2008Mis à jour le 15/10/2013 02:00
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Montagne Devoluy à Saint-Etienne-en-Dévoluy (Hautes-Alpes) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Gap. Le numéro de dossier de cette affaire est 482628252. L'activité principale de Montagne Devoluy est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMontagne Devoluy
VilleSaint-Etienne-en-Dévoluy (Hautes-Alpes)
SIREN482 628 252
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure482628252
TribunalTribunal De Commerce De Gap
Prononcé le27-09-2013
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création09-06-2005
Capital libéré1.100.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan paiement immédiat nomme Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble .15-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobilière de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan paiement immédiat nomme Commissaire à l'exécution du plan Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble .</dd> </dl>
482628252
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.17-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>868</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobilière de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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17-06-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130030 publié le 17/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>791</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd></dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant administrateur Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble avec pour mission d'assisiter le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Promotion immobilière de logements</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2012 désignant administrateur Aj Partenaires - Me Bruno Sapin 4, place Robert Schuman - 38000 Grenoble avec pour mission d'assisiter le débiteur dans tous les actes de gestion ou certains d'entre eux., mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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09-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120026 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>378</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd></dl>
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31-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>352</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd></dl>
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26-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100049 publié le 26/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd></dl>
482628252
18-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>62</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : MAULIN Gaston Commissaire aux comptes suppléant : SIRODOT Pierre Commissaire aux comptes titulaire : SR AUDIT SAS (SAS) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
482628252
18-05-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100095 publié le 18/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>61</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : MAULIN Gaston Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SA) </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
482628252
19-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090039 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd></dl>
482628252
02-04-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090065 publié le 02/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>57</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Propriété, administration et gestion de biens et droits immobiliers sis à Saint-Etienne et Agnières-en-Dévoluy. Toutes activités d'achat ou de construction en vue de la vente, en bloc ou par lots, de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes activités de marchand de biens, lotisseur et promoteur immobilier.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président : MAULIN Gaston. Commissaire aux comptes titulaire : BOGEY Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité, l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
482628252
23-10-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080193 publié le 23/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>49</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 628 252 RCS Gap </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MONTAGNE DEVOLUY</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 05250 Saint-Etienne-en-Dévoluy </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
482628252
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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