Redressement judiciaire Personne physique

Moulins030162968Date : 07-08-2012Mis à jour le 24/09/2013 02:00
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Le 07-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulins (Allier) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 030162968. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulins (Allier)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure030162968
TribunalTribunal De Commerce De Cusset
Prononcé le10-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Diderot 21
03000 Moulins
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .24-09-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NICAISE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean-Claude, Fernand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Diderot 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .</dd> </dl>
030162968
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.02-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130125 publié le 02/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1047</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NICAISE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean-Claude, Fernand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Diderot 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
030162968
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.07-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120151 publié le 07/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1567</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NICAISE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry, Jean-Claude, Fernand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de revêtement des sols et des murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 21 rue Diderot 03000 Moulins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
030162968
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