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Redressement judiciaire Personne physique

Chiroubles20130922JH1Date : 14/02/2013Mis à jour le 30/09/2013 02:00
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Le 14/02/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chiroubles (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130922JH1. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleChiroubles (Rhône)
N° de procédure20130922JH1
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-S
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le14/02/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69115 Chiroubles

Publications

30/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances de la SCP NOIRAIX PEY HARVEY ; N° R.G : 13/00086 ; R.C.S. Villefranche-sur-Saône ; Siret : 334 116 530 ; étendu à BRUNET (Bernard) et BRUNET (Martine) né(e) GILARDON ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1834
20130922JH1
28/04/2013Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de Maître BRUNET (Bernard) ; N° RG : 13/00086 ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
Annonce n° 1451
20130922JH1
26/03/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00086 ; date de cessation des paiements : 14/08/2011 ; administrateur judiciaire : mission d'assistance ; représentant des créanciers : SCP NOIRAIX- PEY- HARVEY, prise en les personnes de Maître NOIRAIX-PEY (Martine) et Maître PEY- HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, 694000 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
Annonce n° 2767
20130922JH1

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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