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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-RaphaëlDate : 06/09/2013Mis à jour le 13/02/2020 01:00
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Le 06/09/2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/09/2013
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création09/10/2000

Secteur d'activité

GroupeConseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Code principalActivités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (71)
Code secondaireActivités d'architecture (7111)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue des Glycines 21
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
avenue des Glycines 21
83700 Saint-Raphaël
Adresse d'établissement
avenue des Glycines 21
83700 Fréjus

Publications

13/02/2020jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
Annonce n° 1706
433113578
25/09/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
Annonce n° 1333
433113578
06/07/2014Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
Annonce n° 1391
433113578
30/09/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1916
433113578

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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