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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Raphaël433113578Date : 30-09-2013Mis à jour le 13/02/2020 01:00
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Le 30-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Raphaël (Var) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 433113578. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Raphaël (Var)
SIREN433 113 578
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure433113578
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Prononcé le06-09-2013
Date de création01-10-2000
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Glycines 21
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
avenue des Glycines 21
83700 Saint-Raphaël
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Adresse d'établissement
avenue des Glycines 21
83700 Fréjus
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Publications
jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/0560813-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 113 578RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOUILH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue des Glycines 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la bonne exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 13/05608</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433113578
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus25-09-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 113 578RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOUILH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue des Glycines 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433113578
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)06-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1391</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>27 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 113 578RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOUILH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue des Glycines 83700 Fréjus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433113578
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus30-09-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1916</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>433 113 578RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUBOUILH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21 avenue des Glycines 83700 Saint-Raphaël </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 25 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER MOLLA (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
433113578
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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