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Redressement judiciaire Personne physique

Rosoy20130922LX80Date : 20/06/2012Mis à jour le 30/09/2013 02:00
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Personne physique à Rosoy (Yonne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sens. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130922LX80. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRosoy (Yonne)
N° de procédure20130922LX80
TribunalTribunal De Grande Instance De Sens
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le11/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin du Bas des Guillemottes 27
89100 Rosoy

Publications

30/09/2013Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant sa durée à dix années années ; commissaire à l'exécution du plan :SELARL FRANCOIS CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130188 publié le 30/09/2013
Annonce n° 1950
20130922LX80
05/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt des créances au Tribunal de Grande Instance de Sens (Yonne) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130067 publié le 05/04/2013
Annonce n° 1721
20130922LX80
20/06/2012Le Tribunal de Grande Instance de Sens a ouvert une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 mai 2012, juge-commissaire : MENESTRIER (Anne-Laure), juge-commissaire suppléant : FORTON (Didier), mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, les créanciers sont informés qu'ils doivent faire parvenir, sous pli recommandé avec accusé de réception, dans les deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement, à Maître CARLO, leur titre de créance accompagné d'un bordereau certifié sincère et véritable, indicatif des pièces remises et des sommes réclamées
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012
Annonce n° 1970
20130922LX80

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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