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Redressement judiciaire Personne physique

Saulon-la-Chapelle2104184402Date : 10/07/2012Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 10/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saulon-la-Chapelle (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2104184402. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaulon-la-Chapelle (Côte-d'Or)
N° de procédure2104184402
TribunalTribunal De Commerce De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Saclot 8
21910 Saulon-la-Chapelle

Publications

01/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
Annonce n° 945
2104184402
10/07/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012
Annonce n° 1846
2104184402

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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