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Redressement judiciaire Personne physique

Montagny20130923LY29Date : 10/03/2009Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 10/03/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagny (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontagny (Loire)
N° de procédure20130923LY29
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10/03/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
42840 Montagny

Publications

01/10/2013Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
Annonce n° 1255
20130923LY29
05/08/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010
Annonce n° 1977
20130923LY29
21/04/2009Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009
Annonce n° 1468
20130923LY29

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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