Redressement judiciaire Personne physique

Montagny20130923LY29Date : 21-04-2009Mis à jour le 01/10/2013 02:00
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Le 21-04-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montagny (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130923LY29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontagny (Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130923LY29
TribunalTribunal De Grande Instance De Roanne
Prononcé le10-03-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
42840 Montagny
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)01-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1255</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan prévu par jugement du 22 juin 2010 (réputé contradictoire)</dd> </dl>
20130923LY29
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne05-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100150 publié le 05/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1977</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Frédéric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL AS PARTENAIRES représentée par Maître ETIENNE-MARTIN, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne</dd> </dl>
20130923LY29
Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/200921-04-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1468</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>451 350 011 RCS Roanne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BERCHOUX</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fréderic </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gondras 42840 Montagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure du redressement judiciaire, administrateur judiciaire (éventuellement) Maître ETIENNE-MARTIN, 20, avenue Gambetta, 42300 Roanne, mission assister le débiteur pour les actes relatifs à la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers Maître CHRETIEN, 2 cours de la République, 42300 Roanne, date de cessation des paiements : 29/02/2009</dd> </dl>
20130923LY29
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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