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Redressement judiciaire Personne physique

Onnaing20130929AM54Date : 02/12/2009Mis à jour le 06/10/2013 02:00
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Le 02/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Onnaing (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130929AM54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOnnaing (Nord)
N° de procédure20130929AM54
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02/12/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 165
59264 Onnaing

Publications

06/10/2013Jugement prononçant la modification substantielle du plan du 9 février 2011 en reportant enfin de plan trois trimestrialités (1er janvier, 1er avril et 1er juillet 2013)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
Annonce n° 1070
20130929AM54
25/02/2011Jugement arrêtant le plan de redressement pour 7 ans avec poursuite d'activités ; commissaire du plan : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
Annonce n° 2225
20130929AM54
07/01/2011Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
Annonce n° 1655
20130929AM54
29/12/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 29 septembre 2008 ; représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
Annonce n° 2137
20130929AM54

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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