Redressement judiciaire Personne physique

Onnaing20130929AM54Date : 29-12-2009Mis à jour le 06/10/2013 02:00
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Le 29-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Onnaing (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130929AM54. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOnnaing (Nord)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130929AM54
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
Prononcé le02-12-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 165
59264 Onnaing
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Publications
Jugement prononçant la modification substantielle du plan du 9 février 2011 en reportant enfin de plan trois trimestrialités (1er janvier, 1er avril et 1er juillet 2013)06-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1070</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 rue Jean Jaurès 59264 Onnaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la modification substantielle du plan du 9 février 2011 en reportant enfin de plan trois trimestrialités (1er janvier, 1er avril et 1er juillet 2013)</dd> </dl>
20130929AM54
Jugement arrêtant le plan de redressement pour 7 ans avec poursuite d'activités ; commissaire du plan : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai25-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2225</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 rue Jean-Jaurès 59264 Onnaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour 7 ans avec poursuite d'activités ; commissaire du plan : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai</dd> </dl>
20130929AM54
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication07-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1655</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 rue Jean Jaurès 59264 Onnaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130929AM54
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 29 septembre 2008 ; représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL29-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DOCHEZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ludovic </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmier libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 165 rue Jean-Jaurès 59264 Onnaing </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 29 septembre 2008 ; représentant des créanciers : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL</dd> </dl>
20130929AM54
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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