Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Terre20130930AP23Date : 06/11/2012Mis à jour le 08/10/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 06/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Terre (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130930AP23. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Terre (Gironde)
N° de procédure20130930AP23
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le06/11/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
33350 Sainte-Terre

Publications

08/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement comptant ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
Annonce n° 1507
20130930AP23
18/08/2013Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00029 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
Annonce n° 1117
20130930AP23
05/12/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 06/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître HIROU ; représentant des créanciers : SELARL HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120235 publié le 05/12/2012
Annonce n° 1004
20130930AP23

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.