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Redressement judiciaire Personne physique

Faverney700154072Date : 28/09/2012Mis à jour le 11/10/2013 02:00
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Le 28/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Faverney (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 700154072. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFaverney (Haute-Saône)
N° de procédure700154072
TribunalTribunal De Commerce De Vesoul-Gray
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
place de la Mairie 13
70160 Faverney

Publications

11/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
Annonce n° 1536
700154072
01/03/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
Annonce n° 1777
700154072
28/09/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
Annonce n° 1289
700154072

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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