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Redressement judiciaire Personne physique

Pamiers440404036Date : 12/11/2012Mis à jour le 27/02/2014 01:00
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Le 12/11/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pamiers (Ariège) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 440404036. L'activité principale de Personne physique est autres services personnels. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePamiers (Ariège)
N° de procédure440404036
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/11/2012
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création07/01/2002

Secteur d'activité

GroupeAutres activités de services
Code principalAutres services personnels (96)
Code secondaireAutres services personnels n.c.a. (9609)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Jacobins 29
09100 Pamiers

Publications

27/02/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140041 publié le 27/02/2014
Annonce n° 1404
440404036
17/10/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1085
440404036
22/11/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
Annonce n° 1051
440404036

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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