Redressement judiciaire Personne physique

Montbéliard20131009AV109Date : 21-02-2012Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 21-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbéliard (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontbéliard (Doubs)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131009AV109
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
Prononcé le31-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Saint-Georges 32
25200 Montbéliard
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité Judiciaire, rue Mozart, 25200 Montbéliard) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication17-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1141</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>20 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FYL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Saint-Georges 25200 Montbéliard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité Judiciaire, rue Mozart, 25200 Montbéliard) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131009AV109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25200 (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication10-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1582</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FYL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 32 rue Saint-Georges 25200 Montbéliard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25200 (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131009AV109
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard22-01-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FYL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue Georges-Clemenceau 25200 Montbéliard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard</dd> </dl>
20131009AV109
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06 décembre 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON DAVAL - 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex21-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FYL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Paul </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>professeur de musique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 45 rue Clemenceau 25200 Montbéliard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06 décembre 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON DAVAL - 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex</dd> </dl>
20131009AV109
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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