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Redressement judiciaire Personne physique

Montbéliard20131009AV109Date : 31/01/2012Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 31/01/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbéliard (Doubs) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV109. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMontbéliard (Doubs)
N° de procédure20131009AV109
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le31/01/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Saint-Georges 32
25200 Montbéliard

Publications

17/10/2013Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité Judiciaire, rue Mozart, 25200 Montbéliard) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
Annonce n° 1141
20131009AV109
10/02/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard 25200 (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
Annonce n° 1582
20131009AV109
22/01/2013Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
Annonce n° 1369
20131009AV109
21/02/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 06 décembre 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON DAVAL - 15, rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
Annonce n° 1393
20131009AV109

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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