Redressement judiciaire Personne physique

Les Saintes-Marie de la Mer20131009AV135Date : 19-11-2009Mis à jour le 17/10/2013 02:00
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Le 19-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Saintes-Marie de la Mer (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131009AV135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Saintes-Marie de la Mer (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131009AV135
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le06-10-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue d'Arles 14
13460 Les Saintes-Marie de la Mer
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication17-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1592</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURMANOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 avenue d'Arles 13460 Les Saintes-Marie de la Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131009AV135
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/4014 ; date de cessation des paiements : 26/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion18-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1928</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURMANOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 avenue d'Arles 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement judiciaire et la liquidation judiciaire ; dossier : 12/4014 ; date de cessation des paiements : 26/10/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion</dd> </dl>
20131009AV135
Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; Dos. : 09/3755 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan12-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3923</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURMANOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 avenue d'Arles 13460 Sainte-Marie-de-la-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation du redressement judiciaire ; Dos. : 09/3755 ; durée du plan : 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20131009AV135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication18-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110035 publié le 18/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURMANOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 14 avenue d'Arles 13460 Sainte-Marie-de-la-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131009AV135
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date cessation paiements : 25/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan19-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1904</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 octobre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURMANOY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gérard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> avenue d'Elne Centre Commercial Espace Sud 66200 Latour-Bas-Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; date cessation paiements : 25/08/2009 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20131009AV135
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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