Redressement judiciaire S.C.E.A. Euskera

Breuville508098852Date : 23-10-2008Mis à jour le 08/11/2015 01:00
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S.C.E.A. Euskera à Breuville (Manche) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Cherbourg. Le numéro de dossier de cette affaire est 508098852. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.E.A. Euskera
VilleBreuville (Manche)
SIREN508 098 852
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure508098852
TribunalTribunal De Grande Instance De Cherbourg
Prononcé le15-10-2015
Forme juridiqueSociété Civile
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50260 Breuville
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex08-11-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150215 publié le 08/11/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 098 852 RCS Cherbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. EUSKERA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hameau Salé 50260 Breuville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans, commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, BP 40506, 50105 Cherbourg Cedex</dd> </dl>
508098852
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg23-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140139 publié le 23/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1010</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 098 852 RCS Cherbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. EUSKERA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hameau Salé 50260 Breuville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cherbourg</dd> </dl>
508098852
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au : 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1958</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 098 852 RCS Cherbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.E.A. EUSKERA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hameau Salé 50260 Breuville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au : 23 août 2013 ; mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON, 205, avenue de Paris, 50105 Cherbourg Cedex ; les créanciers sont avisés qu'il leur appartient de déposer leurs créances entre les mains de la SELARL BRUNO CAMBON dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc</dd> </dl>
508098852
10-02-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 098 852 RCS Cherbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA EUSKERA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile d'exploitation agricole</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>22000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
508098852
23-10-2008
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080193 publié le 23/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>961</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 508 098 852 RCS Cherbourg </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCL EUSKERA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : EUSTACE Emmanuel Rêné Pierre. Gérant(e) : KERAVEC Marie-Caroline. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> hameau Sale 50260 Breuville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Production laitière</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> hameau Salé 50260 Breuville </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>19 septembre 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 octobre 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
508098852
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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