Redressement judiciaire Pact Du Tarn Et Garonne

Montauban20131014AX71Date : 22-10-2013Mis à jour le 22/10/2013 02:00
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Le 22-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Pact Du Tarn Et Garonne à Montauban (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131014AX71. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePact Du Tarn Et Garonne
VilleMontauban (Tarn-et-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131014AX71
TribunalTribunal De Grande Instance De Montauban
Prononcé le30-09-2013
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allées Consul Dupuy 12 /16
82000 Montauban
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean, Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; de surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3019</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PACT DU TARN ET GARONNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 12/16 allées Consul Dupuy 82000 Montauban </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 mars 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SAVENIER (Jean, Jacques), 10, rue de la Croix Blanche, 81000 Albi ; de surveiller le débiteur dans sa gestion et de présenter à l'issue de la période d'observation un plan de redressement et ce, au plus tard dix jours avant la fin de ladite période ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban</dd> </dl>
20131014AX71
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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