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Redressement judiciaire Personne physique

Fontenay-le-ComteDate : 23/09/2012Mis à jour le 09/11/2018 01:00
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Le 23/09/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/10/2018
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/1964

Secteur d'activité

GroupeConstruction
Code principalTravaux de construction spécialisés (43)
Code secondaireInstallation électrique (4321)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de la Baraque 4 B
85200 Fontenay-le-Comte
Adresse d'établissement
chemin de la Baraque 4 B
85200 Fontenay-le-Comte

Publications

09/11/2018Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
Annonce n° 2328
328230073
06/10/2015
Radiations
Bodacc B n°20150191 publié le 06/10/2015
Annonce n° 1293
328230073
02/02/2014Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014
Annonce n° 1359
328230073
27/10/2013L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
Annonce n° 939
328230073
23/09/2012Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
Annonce n° 1166
328230073

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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