Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Loriol-sur-Drôme20131027BR98Date : 15/09/2010Mis à jour le 05/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 15/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loriol-sur-Drôme (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131027BR98. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleLoriol-sur-Drôme (Drôme)
N° de procédure20131027BR98
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
26270 Loriol-sur-Drôme

Publications

05/11/2013Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/01302
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013
Annonce n° 1600
20131027BR98
27/04/2012Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement, a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : 14 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
Annonce n° 981
20131027BR98
15/10/2010Jugement prononçant le redressement judiciaire, RG n° 10/01302, mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère, date de cessation des paiements : 6 avril 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
Annonce n° 856
20131027BR98

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.