Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-d'Août20131027BR100Date : 31-07-2010Mis à jour le 05/11/2013 01:00
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Le 31-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Août (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131027BR100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-d'Août (Drôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131027BR100
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le07-07-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26330 Saint-Martin-d'Août
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Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/0212705-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1602</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEOLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mauricette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse MICOUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier Montrond 26330 Saint-Martin-d'Août </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/02127</dd> </dl>
20131027BR100
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence25-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEOLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mauricette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICOUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Montrond 26330 Saint-Martin d'Août </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation pour une durée de douze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence</dd> </dl>
20131027BR100
Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire31-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1269</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEOLET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Mauricette </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MICOUD</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Montrond 26330 Saint Martin d'Août </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître Madonna François, 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence, date de cessation des paiements : 1er juin 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131027BR100
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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