Redressement judiciaire Personne physique

Péronne20131028BT49Date : 25-11-2012Mis à jour le 06/11/2013 01:00
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Le 25-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Péronne (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131028BT49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePéronne (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131028BT49
TribunalTribunal De Grande Instance De Macon
Prononcé le17-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71260 Péronne
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Publications
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00010 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry06-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Pierre de Lanques 71260 Péronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00010 ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry</dd> </dl>
20131028BT49
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00010 ; date de cessation des paiements : 26/09/2012 ; juge commissaire : GUESDON (Franck) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire25-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120228 publié le 25/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2735</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOLLARD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fabrice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Saint-Pierre-de-Lanques 71260 Péronne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00010 ; date de cessation des paiements : 26/09/2012 ; juge commissaire : GUESDON (Franck) ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131028BT49
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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