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Redressement judiciaire Personne physique

Aries-Espénan20131030BX48Date : 20/01/2010Mis à jour le 08/11/2013 01:00
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Le 20/01/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aries-Espénan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131030BX48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAries-Espénan (Hautes-Pyrénées)
N° de procédure20131030BX48
TribunalTribunal De Grande Instance De Tarbes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/01/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
65230 Aries-Espénan

Publications

08/11/2013Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
Annonce n° 1499
20131030BX48
11/10/2011Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011
Annonce n° 2786
20131030BX48
03/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
Annonce n° 2253
20131030BX48
12/02/2010jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010
Annonce n° 2681
20131030BX48

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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