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Redressement judiciaire Personne physique

BellevilleDate : 06/02/2013Mis à jour le 20/05/2021 02:00
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Personne physique à Belleville (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBelleville (Rhône)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le22/04/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création11/11/1982

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)
Code secondaireCulture de la vigne (0121)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
69220 Belleville

Publications

20/05/2021Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu’au 1er mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/00005
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021
Annonce n° 2696
388134462
09/03/2014Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
Annonce n° 1298
388134462
08/11/2013Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
Annonce n° 1647
388134462
06/02/2013
388134462

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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