Redressement judiciaire Association Interculturelle Des Femmes Actives

Rouen20131030BX64Date : 05-08-2012Mis à jour le 08/11/2013 01:00
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Le 05-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Interculturelle Des Femmes Actives à Rouen (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131030BX64. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Interculturelle Des Femmes Actives
VilleRouen (Seine-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131030BX64
TribunalTribunal De Grande Instance De Rouen
Prononcé le06-07-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Henri Dunant 16
76000 Rouen
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Publications
Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation ouverte par le jugement du 6 juillet 2012 et ce jusqu'au 6 janvier 201408-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Henri Dunant Immeuble Koenig 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation ouverte par le jugement du 6 juillet 2012 et ce jusqu'au 6 janvier 2014</dd> </dl>
20131030BX64
Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation ouverte par jugement du 6 juillet 2012 jusqu'au 6 octobre 201304-08-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 274 908 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>Association INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>ASIFA</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Henri Dunant Immeuble Koenig 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation ouverte par jugement du 6 juillet 2012 jusqu'au 6 octobre 2013</dd> </dl>
20131030BX64
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication08-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1703</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 274 908 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Henri-Dunant immeuble Koenig 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131030BX64
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2012, mandataire judiciaire : Pascual, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale 663, 76008 Rouen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>957</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>384 274 908 RCS Rouen </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION INTERCULTURELLE DES FEMMES ACTIVES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>action sociale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 16 rue Henri Dunant Immeuble Koenig 76000 Rouen </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 11 juin 2012, mandataire judiciaire : Pascual, 10, rue de la Poterne, Boîte Postale 663, 76008 Rouen, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131030BX64
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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