Redressement judiciaire Personne physique

Panjas20131104BY9Date : 21-10-2012Mis à jour le 10/11/2013 01:00
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Le 21-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Panjas (Gers) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePanjas (Gers)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131104BY9
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le27-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32110 Panjas
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Publications
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex10-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2144</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARONESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lalanne 32110 Panjas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd> </dl>
20131104BY9
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>993</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARONESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lalanne 32110 Panjas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131104BY9
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex21-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>729</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARONESE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> « Lalanne » 32110 Panjas </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/06/2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex</dd> </dl>
20131104BY9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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