Redressement judiciaire Altec Industries

Pelousey448672790Date : 21-02-2009Mis à jour le 31/07/2020 02:00
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Altec Industries à Pelousey (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 448672790. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAltec Industries
VillePelousey (Doubs)
SIREN448 672 790
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure448672790
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le22-07-2020
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création05-06-2003
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
25170 Pelousey
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.31-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-07-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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16-07-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200136 publié le 16/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2019</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-06-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>419 627 229RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>KERDAINO</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>223560.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Z I.du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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21-06-2020
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200119 publié le 21/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>257</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>122284.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société absorbante : KERDAINO Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Z.I. du Champ Pusy Capital : 223.560 euros Numéro unique d’identification : 419.627.229 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Société absorbée : ALTEC INDUSTRIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : PELOUSEY (25170) Zone Industrielle du Champ Pusy Capital : 122.284 euros Numéro unique d’identification : 448.672.790 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.205.231 € Passif : 894.467 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant - La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital de la Société Absorbée, il n’y aura pas lieu à la rémunération des apports et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 3 juin 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de BESANCON le 16 juin 2020 pour la Société Absorbante et le 16 juin 2020 pour la Société Absorbée.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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13-12-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190240 publié le 13/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>290</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><dt>Nom commercial :</dt><dd>ALTEC AUTOMOTIVE</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Conception et fabrication de pièces et D éléments sérigraphies orientés vers le secteur industriel</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : BURGUNDY VENTURES FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD) ; Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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18-06-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190115 publié le 18/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2142</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2018</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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22-02-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180033 publié le 22/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
22-02-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170016 publié le 22/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
12-03-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160028 publié le 12/03/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Autre imprimerie (labeur)</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Zone Industrielle du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
13-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110025 publié le 13/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2518</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
15-03-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2197</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Champ Pusy 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
17-03-2009
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090053 publié le 17/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>489</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : SCHNEIDER Laurent. Commissaire aux comptes titulaire : CEC (CABINET EMMANUEL CHEVIGNARD) (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : EQUINOXE (SACA). </dd><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
03-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zi du Champ Pusy, 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
21-02-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080007 publié le 21/02/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1881</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>448 672 790RCSBesançon</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ALTEC INDUSTRIES</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> zone industrielle du Champ Pusy, 25170 Pelousey </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/07/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
448672790
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