Redressement judiciaire La Viennoise

Besançon514035666Date : 03-09-2009Mis à jour le 30/12/2015 01:00
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La Viennoise à Besançon (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 514035666. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Viennoise
VilleBesançon (Doubs)
SIREN514 035 666
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure514035666
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le28-10-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Grande rue 66
25000 Besançon
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-12-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2717</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514035666
23-12-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150133 publié le 23/12/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3540</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2014 </dd> <!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. </dl>
514035666
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .28-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1338</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .</dd> </dl>
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14-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140022 publié le 14/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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02-12-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130088 publié le 02/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3268</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
514035666
12-11-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120083 publié le 12/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3430</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
514035666
14-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110070 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2244</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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13-11-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090219 publié le 13/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : MATHIS GERARD </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Pâtisserie, boulangerie, confiserie, glaces, salon de thé. Activités connexes et complémentaires de ventes à emporter ou consommer sur place de produits de charcuterie, crudités, crêpes, oeufs sur table et plats de traiteur</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 305 516 585 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARTHOLOMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>04 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>La terre de chez nous du 19 septembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Zedet Christian Et Olivier 16, place Courbet Notaires 25290 Ornans</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> </dl>
514035666
15-10-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090199 publié le 15/10/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>148</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 560000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>PATISSERIE BOULANGERIE CONFISERIE SALON DE THE</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 305 516 585 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BARTHOLOMOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>CHRISTIAN</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>04 septembre 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LA TERRE DE CHEZ NOUS du 19 septembre 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>ME OLIVIER ZEDET NOTAIRE A ORNANS 25290 16 PLACE COURBET</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
514035666
03-09-2009
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090169 publié le 03/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>252</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 514 035 666 RCS Besançon </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LA VIENNOISE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : MATHIS GERARD </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 66 Grande rue 25000 Besançon </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 août 2009</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Cette société n'exerce aucune activité</dd> </dl>
514035666
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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