Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan20131106CM31Date : 12/09/2013Mis à jour le 15/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131106CM31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure20131106CM31
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/09/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Paul Courty 6
66000 Perpignan

Publications

15/11/2013Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
Annonce n° 1151
20131106CM31

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.