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Redressement judiciaire Personne physique

Créances20131107CN3Date : 03/08/2012Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 03/08/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Créances (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131107CN3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCréances (Calvados)
N° de procédure20131107CN3
TribunalTribunal De Grande Instance De Caen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/10/2013

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Ratelée 93
50710 Créances

Publications

17/11/2013Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013
Annonce n° 1013
20131107CN3
04/04/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
Annonce n° 863
20131107CN3
03/08/2012Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/07/2012 ; représentant des créanciers : Maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
Annonce n° 1235
20131107CN3

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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