Redressement judiciaire Personne physique

Avranches20131107CN108Date : 22-11-2012Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Avranches (Manche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131107CN108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAvranches (Manche)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131107CN108
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le25-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Daniel Huet 28
50300 Avranches
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances17-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1369</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre et coordonnateur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 place Daniel Huet 50300 Avranches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRUNO CAMBON, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances</dd> </dl>
20131107CN108
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication08-09-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre et coordinateur sécurité</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 place Daniel Huet 50300 Avranches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131107CN108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers22-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1490</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BAGOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>maître d'oeuvre et coordinateur, sécurité et protection de la santé</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 28 place Daniel-Huet 50300 Avranches </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/10/2012 ; représentant des créanciers : S.E.L.A.R.L. Bruno CAMBON, représentant des créanciers, 30, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
20131107CN108
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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