Redressement judiciaire Avon

Pont-de-L'Isère20131112CS11Date : 06-01-2009Mis à jour le 20/11/2013 01:00
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Avon à Pont-de-L'Isère (Drôme) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131112CS11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAvon
VillePont-de-L'Isère (Drôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131112CS11
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le17-06-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de Provence 24
26600 Pont-de-L'Isère
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Publications
Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 200520-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AVON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 avenue de Provence 5 jardins de Provence 26600 Pont-de-L'Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement, statuant en matière civile par jugement ; RG N° 13/03414 ; prononcé la résolution du plan homologué par jugement en date du 26 janvier 2005</dd> </dl>
20131112CS11
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère12-07-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090132 publié le 12/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AVON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphaël </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 10 route de Valence 26600 La Roche-de-Glun </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation homologuée par jugement du 26/01/2005 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère</dd> </dl>
20131112CS11
06-01-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090003 publié le 06/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>440</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 814 260 RCS Romans </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AVON</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Raphael </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>AVON</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 5 place de la République 26600 La Roche-de-Glun </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2004-12-31</dd> </dl>
20131112CS11
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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