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Redressement judiciaire Personne physique

Plats20131112CS69Date : 19/05/2010Mis à jour le 20/11/2013 01:00
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Le 19/05/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plats (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131112CS69. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VillePlats (Drôme)
N° de procédure20131112CS69
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19/05/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
07300 Plats

Publications

20/11/2013Dépôt de l'état des créances ; Art L. 622-24 du Code de Commerce ; RG N° : 09/02272 au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013
Annonce n° 789
20131112CS69
28/08/2012Avis de dépôt de l'état de collocation, journal : L'Agriculture Dromoise, publication légale du 12 juillet 2012, dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Valence, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120165 publié le 28/08/2012
Annonce n° 1234
20131112CS69
11/01/2011Jugement du 15/12/2010 (RG N° 09/02272) a prononcé la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Grandjean Nicolas, 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux au BODACC auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 1704
20131112CS69
29/06/2010Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG N° : 09/02272 ; date de cessation des paiements : 11/06/2009 ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010
Annonce n° 2223
20131112CS69

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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