Redressement judiciaire M. D. S. Maconnerie

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140027 publié le 07/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1026</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 286 850 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>M. D. S. MACONNERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, étude, réalisation de tous travaux de maçonnerie, de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue des Moissonneurs 27220 Mousseaux-Neuville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 286 850 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>M. D. S. MACONNERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, étude, réalisation de tous travaux de maçonnerie, de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue des Moissonneurs 27220 Mousseaux-Neuville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1744</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 286 850 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>M. D. S. MACONNERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conception, étude, réalisation de tous travaux de maçonnerie, de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du bâtiment.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue des Moissonneurs 27220 Mousseaux-Neuville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2013 désignant mandataire judiciaire SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 286 850 RCS Evreux</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M. D. S. MACONNERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue des Moissonneurs 27220 Mousseaux-Neuville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd></dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 286 850 RCS Evreux</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M. D. S. MACONNERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue des Moissonneurs 27220 Mousseaux-Neuville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd></dl>

<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120042 publié le 26/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 286 850 RCS Evreux</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>M. D. S. MACONNERIE</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 9 rue des Moissonneurs 27220 Mousseaux-Neuville </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd></dl>

<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090040 publié le 26/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>454</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>493 286 850 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>M.D.S.MACONNERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7500.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : MAIA DA SILVA Antonio. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 9 rue des Moissonneurs 27220 Mousseaux Neuville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 24.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>conception,étude,réalisation de tous travaux de maconnerie,de carrelage et de terrassement, et de tous travaux publics ou privés de rapportant à la maçonnerie générale et à l'industrie du batiment.</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>M.D.S.MACONNERIE</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 38 rue Alfred de Vigny 27640 Breuilpont </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 377 449 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BRIAVOINE DIAS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 décembre 2006</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er décembre 2008</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 décembre 2006</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>l'eure agricole du 08 janvier 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>au cabinet d'avocats JURISTES CONSEILS SABLIERE 425 rue Clément Ader 27000 Evreux où domicile a été élu à cet effet</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat du fonds par le locataire-gérant</dd> </dl>