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Redressement judiciaire Personne physique

Noirefontaine20131117CT16Date : 21/09/2012Mis à jour le 24/11/2013 01:00
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Personne physique à Noirefontaine (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Montbeliard. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131117CT16. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNoirefontaine (Doubs)
N° de procédure20131117CT16
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le21/09/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Relais Postal 51
25190 Noirefontaine

Publications

24/11/2013Jugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28, rue de la République, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 1751
20131117CT16
18/09/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
Annonce n° 970
20131117CT16
25/10/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : S.C.P. GUYON DAVAL, mandataire judiciaire, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
Annonce n° 1514
20131117CT16

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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