Redressement judiciaire Personne physique

Orange20131117CT140Date : 19-06-2008Mis à jour le 24/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 19-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orange (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131117CT140. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOrange (Vaucluse)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131117CT140
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
Prononcé le25-04-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Bel Air 114
84100 Orange
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation sur l'immeuble d'Orange, n° dossier : 62/2008 ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au Greffe dans le délai de trente jours suivant la parution au Bodacc de l'avis de dépôt de cet état (Art. 148 du Décret du 27 décembre 1985) ; T.P.B.M. Semaine Provence du : 23 octobre 201324-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2005</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FEIGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse FOUBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 114 chemin de Bel Air 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation sur l'immeuble d'Orange, n° dossier : 62/2008 ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au Greffe dans le délai de trente jours suivant la parution au Bodacc de l'avis de dépôt de cet état (Art. 148 du Décret du 27 décembre 1985) ; T.P.B.M. Semaine Provence du : 23 octobre 2013</dd> </dl>
20131117CT140
Avis de dépôt de l'état de collocation sur immeuble d'Etampes, n° dossier : 62/2008 ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au greffe ans le délai de 30 jours suivant la parution au BODACC de l'avis de dépôt de cet état (Art. 143 du décret du 27/12/1985) ; Semaine Provence du 19/09/201225-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2233</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 août 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FEIGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOUBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 114 chemin de Bel-Air 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation sur immeuble d'Etampes, n° dossier : 62/2008 ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au greffe ans le délai de 30 jours suivant la parution au BODACC de l'avis de dépôt de cet état (Art. 143 du décret du 27/12/1985) ; Semaine Provence du 19/09/2012</dd> </dl>
20131117CT140
Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire article L 641-13 ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication28-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>750</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FEIGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOUBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 514 avenue Champlain 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire article L 641-13 ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131117CT140
Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, article L 641-13, avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication23-06-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2336</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 679 573 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FEIGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 514 avenue Champlain 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, article L 641-13, avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131117CT140
Dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication30-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 679 573 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FEIGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOUBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 514 avenue Champlain 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131117CT140
Dépôt de l'état des créances loi de 1985, complément de jugement au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication05-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FEIGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>FOUBERT</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 514 avenue Champlain 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances loi de 1985, complément de jugement au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131117CT140
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00062. Date de cessation des paiements : 30 Mars 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Immeuble l'Atrium, 100 route de Nîmes, Caissargues 3013219-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080106 publié le 19/06/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1491</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>420 679 573 RCS Carpentras </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOUBERT-FEIGE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 514 avenue de Champlain 84100 Orange </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00062. Date de cessation des paiements : 30 Mars 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Immeuble l'Atrium, 100 route de Nîmes, Caissargues 30132</dd> </dl>
20131117CT140
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en VauclusePlus de procédures collectives à Orange
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.