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Redressement judiciaire Personne physique

Orange20131117CT140Date : 25/04/2008Mis à jour le 24/11/2013 01:00
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Le 25/04/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orange (Vaucluse) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131117CT140. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleOrange (Vaucluse)
N° de procédure20131117CT140
TribunalTribunal De Grande Instance De Carpentras
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/04/2008

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
chemin de Bel Air 114
84100 Orange

Publications

24/11/2013Avis de dépôt de l'état de collocation sur l'immeuble d'Orange, n° dossier : 62/2008 ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au Greffe dans le délai de trente jours suivant la parution au Bodacc de l'avis de dépôt de cet état (Art. 148 du Décret du 27 décembre 1985) ; T.P.B.M. Semaine Provence du : 23 octobre 2013
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130226 publié le 24/11/2013
Annonce n° 2005
20131117CT140
25/10/2012Avis de dépôt de l'état de collocation sur immeuble d'Etampes, n° dossier : 62/2008 ; les contestations peuvent être faites par simple déclaration au greffe ans le délai de 30 jours suivant la parution au BODACC de l'avis de dépôt de cet état (Art. 143 du décret du 27/12/1985) ; Semaine Provence du 19/09/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120207 publié le 25/10/2012
Annonce n° 2233
20131117CT140
28/08/2011Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire article L 641-13 ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110166 publié le 28/08/2011
Annonce n° 750
20131117CT140
23/06/2011Dépôt de l'état des créances nées après l'ouverture de la liquidation judiciaire, article L 641-13, avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans le délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110121 publié le 23/06/2011
Annonce n° 2336
20131117CT140
30/11/2010Dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation ; avis de dépôt de l'état des créances nées pendant la période d'observation au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010
Annonce n° 1620
20131117CT140
05/01/2010Dépôt de l'état des créances loi de 1985, complément de jugement au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
Annonce n° 1772
20131117CT140
19/06/2008Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00062. Date de cessation des paiements : 30 Mars 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Immeuble l'Atrium, 100 route de Nîmes, Caissargues 30132
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080106 publié le 19/06/2008
Annonce n° 1491
20131117CT140

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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