Redressement judiciaire Personne physique

Forbach378242853Date : 31-03-2008Mis à jour le 26/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Forbach (Moselle) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de dossier de cette affaire est 378242853. L'activité principale de Personne physique est handel. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleForbach (Moselle)
SIREN378 242 853
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure378242853
TribunalTribunal De Grande Instance De Sarreguemines
Prononcé le10-05-2011
Date de création09-06-1999
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4759
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Vallée 46
57600 Forbach
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état de collocation ; [(Concerne une Maison située à Forbach (57600)] ; l'Etat de Collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine des 6 et 9 août 201326-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2444</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 242 853 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALTZMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue de la Vallée 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état de collocation ; [(Concerne une Maison située à Forbach (57600)] ; l'Etat de Collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saint-Avold (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine des 6 et 9 août 2013</dd> </dl>
378242853
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication10-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 242 853 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALTZMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue de la Vallée 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
378242853
Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex25-11-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1711</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 242 853 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALTZMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>montage, pose, vente d'éléments de cuisine, salle de bains, placards, agencement de magasins bureaux, accessoires et appareils s'y rapportant, pose de carrelage</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue de la Vallée 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex</dd> </dl>
378242853
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire03-07-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110128 publié le 03/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1457</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 242 853 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALTZMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente et montage d'éléments de cuisine, salle de bains, placards, accessoires et appareils s'y rapportant, agencement de magasins, bureaux, pose de carrelage sols et murs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue de la Vallée 57600 Forbach </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/11/2009 ; mandataire judiciaire : Maître Lott Bernard, 18, Poincaré, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
378242853
01-09-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090167 publié le 01/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>172</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 242 853 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALTZMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Ets secondaire acquis par achat au prix stipulé de 30 000 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>montage, pose, vente d'éléments de cuisine, salle de bains, placards, agencement de magasins, bureaux, accessoires et appareils s'y rapportant, carrelage</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 2A rue des Tisserands 57915 Woustviller </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>434 890 364 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VULLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Salvatore </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>03 mars 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Affiches Moniteur du 29 février 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Me Bastien, 6, rue Louis Pasteur, 57200 Sarreguemines</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
378242853
31-03-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>539</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>378 242 853 RCS Sarreguemines </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALTZMANN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>menuiserie</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>Menuiserie du Coin</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> rue des Tisserands ZA 57915 Woustviller </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VULLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Antoine </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VULLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Denise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VULLO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Charles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Les Affiches Moniteur du 29 février 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Bastien, notaire, 6, rue Louis Pasteur, 57200 Sarreguemines</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>date d'effet : 12/02/2008</dd> </dl>
378242853
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en MosellePlus de procédures collectives à Forbach
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.