Redressement judiciaire Personne physique

Lille5910BP2012F00045000004Date : 23-05-2012Mis à jour le 26/11/2013 01:00
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Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lille (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 5910BP2012F00045000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLille (Nord)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure5910BP2012F00045000004
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Ernest Meyer 24
59000 Lille
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Malfaisan Mandataire de Justice 34 rue du triez 59290 Wasquehal.26-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130204. Annonce numéro : 2151. Date de parution : 22 octobre 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage de locaux, travaux de terrassements, nom commercial Solnet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Ernest Meyer 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Malfaisan Mandataire de Justice 34 rue du triez 59290 Wasquehal.</dd> </dl>
5910BP2012F00045000004
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Malfaisan Mandataire de Justice 34 rue du triez 59290 Wasquehal.22-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2151</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage de locaux, travaux de terrassements, nom commercial Solnet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Ernest Meyer 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Emmanuel Malfaisan Mandataire de Justice 34 rue du triez 59290 Wasquehal.</dd> </dl>
5910BP2012F00045000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2702</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage de locaux, travaux de terrassements, nom commercial Solnet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Ernest Meyer 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5910BP2012F00045000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2495</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MOUETOUA</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Nettoyage de locaux, travaux de terrassements, nom commercial Solnet</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 rue Ernest Meyer 59000 Lille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Malfaisan Emmanuel 34 rue du Triez 59290 Wasquehal. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
5910BP2012F00045000004
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