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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Denis-la-Chevasse20131118CV40Date : 26/07/2012Mis à jour le 26/11/2013 01:00
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Le 26/07/2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis-la-Chevasse (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131118CV40. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis-la-Chevasse (Vendée)
N° de procédure20131118CV40
TribunalTribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le26/07/2012

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
85170 Saint-Denis-la-Chevasse

Publications

26/11/2013Jugement décidant de la poursuite d'activité et arrêtant le plan de redressement ; commentaires plan sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
Annonce n° 2986
20131118CV40
12/08/2012Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26/07/2012, mandataire judiciaire : PELLETIER (Marcel), 4, rue Manuel, 85000 La Roche-sur-Yon, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PELLETIER
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120155 publié le 12/08/2012
Annonce n° 1360
20131118CV40

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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