Redressement judiciaire Personne physique

Meyrueis20131120CW120Date : 27-01-2012Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Le 27-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meyrueis (Lozère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW120. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeyrueis (Lozère)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131120CW120
TribunalTribunal De Grande Instance De Mende
Prononcé le05-01-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
48150 Meyrueis
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE GUENANFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Santhiaree </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme équestre Del'Arte 48150 Meyrueis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mende où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131120CW120
Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales05-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1981</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE GUENANFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Santhiarée </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Equestre Del'Arte 48150 Meyrueis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement adoptant le plan de redressement pour une durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié Passage Privé Champeyrache, 30100 Ales</dd> </dl>
20131120CW120
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Francois), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission d'assister la débitrice dans la gestion de son exploitation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Alès27-01-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1742</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE GUENANFF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Santhiaree </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Ferme Equestre Del'Arte 48150 Meyrueis </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BLANC (Francois), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission d'assister la débitrice dans la gestion de son exploitation ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : ANDRE (Marc), Passage Privé Champeyrache, 30100 Alès</dd> </dl>
20131120CW120
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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